Les prises de commandes étant subordonnées à l'acceptation par l'acheteur des conditions ci-dessous énoncées, toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou imprimés de l'acheteur ou de son représentant sont nulles et non avenues. Sauf modalités particulières portées à la connaissance de l'acheteur en particulier sur le plan garantie, le double de l'ordre tient lieu de confirmation si, dans un délai de 10 jours ouvrables, aucune modification n'y est apportée de part et d'autre. Nos ventes sont faites sous réserve de tout événement tel que grève, lock-out, crise de transport ou autres cas de force majeure occasionnant ou nécessitant un chômage forcé, soit chez nous, soit chez nos manutentionnaires ou fournisseurs et qui retardent d'autant les livraisons.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute annulation ou modification de commande qui n'interviendrait pas dans les délais stipulés ci-dessous. En cas d'annulation ou de réduction de commande par l'acheteur, il est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité équivalente à 35% de la valeur totale de l'annulation, sans préjudice de notre droit de demander l'éxécution du contrat et/ou des dommages et intérêts.

Toutes nos marchandises sont livrables en nos bureaux à Bouc Bel Air. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans les cas de livraison franco ou C.A.F. Sauf stipulation contraire de l’acheteur, les marchandises sont expédiées sans assurance. En cas d’avaries ou de retards, de pertes partielles ou totales, le destinataire devra exercer lui-même son recours contre le transporteur et ne pourra s’autoriser de ces cas pour retarder le paiement.

Toutes réclamations sur les marchandises livrées, ne seront prises en considération que si elles sont faites dans les huit jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera admise si la marchandise a été manipulée. Une livraison retardée ne donne pas à l’acheteur le droit d’annuler simplement l’ordre. Des ordres avec indication de délai “ferme” ou “fixe” ne seront pas conclus. Les délais de livraison sont indiqués à titre de renseignement approximatif. En aucun cas un retard ne peut donner lieu à pénalités ou à refus de la marchandise. Sauf stipulation contraire, nos représentants n’ont pas qualité pour recevoir le montant des factures ou reprendre la marchandise. Ils n’ont pas plus qualité pour autoriser de leur propre initiative, un client à retourner une marchandise.

Nos marchandises sont payables en Fance à l’échéance indiquée sur les factures, quel que soit le lieu de livraison. Tous les paiements effectués après l’échéance notifiée et acceptée, entraîneront de plein droit et sans mise en demeure préalable le paiement d’intérêts à raison de 1,5 % H.T. par mois de retard. Aucune opération de report de paiement ne pourra être effectuée par l’acheteur sans le consentement du vendeur. Si la situation financière de l’acheteur à quelque moment que ce soit devenait mauvaise et pour quelque raison que ce soit, le vendeur aura le droit de renoncer entièrement ou partiellement à l’exécution de l’ordre ou de porter une modification dans les conditions de paiement. Notamment dans le cas où l’acheteur serait refusé par notre assurance crédit, le vendeur pourrait lui demander un paiement comptant avant expédition. En cas de dévaluation ou si le prix de revient des marchandises, les frais de transport ou d’autres frais, subissent une augmentation importante, laquelle normalement, n’était pas à prévoir lors de la conclusion de l’ordre, le vendeur se réserve le droit d’augmenter le prix de vente en conséquence. Le défaut de paiement d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance entraîne déchéance du terme et rend immédiatement exigibles toutes les créances de la société non échues. Les frais occasionnés par le retour d'une traite régulière rentrée impayée seront débités au compte du client et exigés de lui. Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues à notre société, celles-ci se trouveraient majorées en sus des intérêts précités d’une indemnité fixée à 10 % de leur montant. Cette majoration est établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.

Le vendeur se réserve la propriété de toutes les marchandises vendues jusqu’à complet paiement du prix facturé, le paiement s’entend de l’encaissement effectif du prix. Jusqu’à cette date et à compter de l’expédition, les risques sont transférés à l’acheteur qui assume la responsabilité des dommages que lesdites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. L’acheteur devra faire assurer les marchandises contre pertes et dégâts. Les paiements partiels ne mettent pas obstacle à l’action en revendication du vendeur.

Toute réclamation sur les marchandises livrées devra être faite dans les huits jours suivant la date de réception de la marchandise. En aucun cas, l'acheteur ne peut retourner de marchandises à fin d'examen sans y être préalablement autorisé par le vendeur. Le retour devra alors être fait à réception de l'autorisation de retour avac utilisation d'une étiquette spéciale sans quoi il sera automatiquement refusé. Si la réclamation s'avère justifiée, le retour fera l'objet d'un échange ou, en cas d'impossibilité, d'un avoir.

Pour toutes contestations et solutions de tous litiges quels qu’elles soient entre la société JABL DIFFUSION et tous tiers, attribution de juridiction est faite à AIX-EN-PROVENCE.

VU LA DIVERSITÉ DES MATIÈRES, IL NOUS EST IMPOSSIBLE DE GARANTIR DES COORDONNÉES.

LA MARCHANDISE PRISE EN COMMANDE NE CONCERNE QUE LE POINT DE LIVRAISON FIGURANT CI-DESSUS ET NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE VENDUE EN UN AUTRE POINT DE VENTE.

AUCUNE ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE, PASSÉ UN DÉLAI DE HUIT JOURS FRANCS A COMPTER DE LA DATE DE LA PRISE D’ORDRE.

LA LIVRAISON DE CETTE COMMANDE POURRA S’EFFECTUER SOUS RÉSERVE QUE VOTRE COMPTE SOIT APURÉ À LA DATE DEMANDÉE.